Malgré la tuerie de Toulouse, qui a mis entre parenthèses débats et escarmouches de la campagne, l’organisation de l’élection présidentielle a suivi son cours hier lundi avec l’annonce de la liste des dix candidats qui s’opposeront au premier tour.
Comme annoncé la semaine dernière, Dominique de Villepin n’a pas reçu le nombre de parrainages suffisants pour prétendre être candidat.
Selon l’ordre du tirage au sort effectué lors d’une séance plénière du Conseil constitutionnel, Eva Joly (EELV), Marine Le Pen (FN), Nicolas Sarkozy (UMP), Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche), Philippe Poutou (Nouveau Parti anticapitaliste), Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Jacques Cheminade, François Bayrou (MoDem), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et François Hollande (PS) ont rassemblé les 500 signatures d’élus nécessaires.
Corinne Lepage (Cap21), qui attendait la communication officielle de la liste des postulants pour savoir si elle serait retenue, n’a pas dépassé la barre des 500 parrainages.
En revanche, Jacques Cheminade, qui se définit comme « gaulliste de gauche » et a déjà été candidat à l’Elysée en 1995 (0,28% au premier tour), a été qualifié avec le nombre de signatures suffisant.
La publication de la liste des candidats ouvre une nouvelle période de la campagne: de mardi et jusqu’au 8 avril, radios et télés devront respecter l’égalité du temps de parole entre candidats, mais pourront décider dans quelles émissions ils s’expriment. Ensuite, l’égalité sera complète, avec obligation de programmes comparables pour tous.
Les candidats sont moins nombreux cette année qu’en 2007, où ils étaient 12, et surtout qu’en 2002, où les 16 candidats sur la ligne de départ constituaient un record depuis l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1965.
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a rappelé leurs obligations. Outre le fait de réunir 500 parrainages d’élus d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer, sans que plus de 50 d’entre eux soient d’un même département ou territoire d’outre-mer, les candidats doivent aussi posséder leurs droits civiques, déposer une déclaration de candidature, ainsi qu’une déclaration de situation patrimoniale.
Le dépôt des parrainages s’était achevé vendredi soir, mais un délai supplémentaire avait été prévu pour certaines collectivités d’outre-mer pour tenir compte du décalage horaire. Depuis, le Conseil a vérifié « les unes après les autres » les 15.047 présentations qu’il a reçues, contre 16.900 en 2007. Il en a écarté 257, jugées « non conformes », a indiqué M. Debré. Théoriquement, 47.000 élus sont habilités à parrainer un candidat, mais en pratique, compte tenu des cumuls, ils ne sont que 42.000.
Le Conseil constitutionnel doit maintenant tirer au sort, pour chaque candidat, les noms de 500 élus qui leur ont apporté leur signature. Il publiera ces noms dans les jours qui viennent au Journal officiel et sur son site internet.
Le système de parrainage a été institué en 1962. A l’époque, le nombre de signataires nécessaires n’était que de 100 et leur identité n’était pas publique. Il est passé à 500 en 1976, en même temps qu’a été prise la décision de rendre leur identité publique, pour dissuader les candidatures farfelues.
Cette disposition a de nouveau été combattue cette année par des candidats peinant à recueillir leurs parrainages, en particulier Marine Le Pen qui la qualifie d’obstacle au fonctionnement démocratique et l’a contestée, en vain, devant le Conseil constitutionnel. Elle a été déboutée fin février.
Source: Agence France Presse
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Le communiqué officiel du Conseil Constitutionnel
Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l’élection présidentielle
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu les articles du code électoral rendus applicables à l’élection du Président de la République, notamment les articles L. 2, L. 5, L. 6, L. 45, L.O. 127, L.O. 135 1, L. 199, L. 200 et L. 203 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée, notamment les articles 2 à 7 ;
Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 d’après laquelle l’ordre d’établissement de la liste des candidats à l’élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;
Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 24 février 2012 et qui lui sont parvenus au plus tard le 16 mars 2012 à dix-huit heures, conformément à l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée et à l’article 2 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;
Après s’être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leur déclaration de situation patrimoniale et avoir reçu leur engagement, en cas d’élection, de déposer une nouvelle déclaration deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l’expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d’un mois après celle-ci,
D É C I D E :
Article 1er.- La liste des candidats à l’élection du Président de la République, dont l’ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit :
- Madame Eva JOLY,
- Madame Marine LE PEN,
- Monsieur Nicolas SARKOZY,
- Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON,
- Monsieur Philippe POUTOU,
- Madame Nathalie ARTHAUD,
- Monsieur Jacques CHEMINADE,
- Monsieur François BAYROU,
- Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN,
- Monsieur François HOLLANDE.
Article 2.- La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l’État en Nouvelle-Calédonie et dans les départements et collectivités d’outre-mer et aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Jean-Louis DEBRÉ
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Le communiqué de Jean-Pierre Grand, Président de République Solidaire
Chers amis,
Comme chacun d’entre vous, je mesure le scandale démocratique de cette situation. Notre candidat est empêché de se présenter à l’élection présidentielle.
La vocation principale de notre mouvement était de soutenir la vision de Dominique de VILLEPIN dans cette campagne. Si nos idéaux et notre vocation restent intacts (défendre l’indépendance, le rassemblement, la solidarité comme chemin d’avenir pour notre pays), nous devons aujourd’hui entrer dans un temps de changement pour en tirer toutes les conséquences.
République Solidaire n’a pas vocation à s’engager dans les débats partisans de cette campagne. République Solidaire doit garder l’originalité de son message fondateur qui est de se situer au-dessus des partis, à un moment où, nous le savons tous, seule l’union nationale offre une vraie solution.
Je demande donc à chacun de veiller à ce qu’à aucun moment notre mouvement ne soit détourné de son idéal. Pour cette raison, nous avons décidé avec Marc BERNIER de mettre pour l’instant en veille les activités politiques de République Solidaire, le temps de la campagne pour l’élection présidentielle. Nous mettrons ce temps à profit pour réorganiser profondément notre dispositif national et territorial et reconstituer nos capacités financières puisque nous n’avons perçu aucune aide de l’Etat. Nous lançons à cet égard un appel à nos membres qui n’ont pas encore renouvelé leur cotisation 2012 ainsi qu’aux dons, car ces moyens sont la condition indispensable de la poursuite ultérieure de nos activités.
Je sais que chacun d’entre vous, quels que soient ses choix personnels de citoyen, aura à cœur de préserver l’esprit d’indépendance de notre mouvement.
Très amicalement,
Jean Pierre Grand, Président de République Solidaire
